La marque est un signe distinctif qui permet de rendre unique une enseigne, un produit ou un service. Une fois déposée, la marque est protégée et son titulaire peut en faire un usage libre et exclusif. De même, ce dernier peut s’opposer à quiconque mettrait en danger l’authenticité de sa marque. À l’inverse, cette dernière peut aussi...
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https://infonet.fr/lexique/definitions/decheance-de-marque/
La déchéance de marque est une disposition juridique par laquelle le titulaire d’une marque peut perdre les droits relatifs à cette marque si celle-ci n’a pas fait l’objet d’une utilisation sérieuse pendant une période ininterrompue de cinq ans sans qu’il y ait de juste motif pour ce non usage.
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https://www.definitions-marketing.com/Definition-Decheance-de-marque
Marketing Disposition juridique permettant d'enlever les droits du titulaire d'une marque.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/decheance-de-marque/
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